Conditions générales d’utilisation du portail
Préambule
Les présentes Conditions générales s'appliquent à tout utilisateur souhaitant accéder aux informations du portail via le site prevoyance-fi.podias.fr
Le Portail est édité, par le GIE AUXIA Gestion – 21 rue Laffitte – 750009 Paris, France - immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 420 531 139.
L'usage du portail est exclusivement réservé aux utilisateurs agréés dans les conditions définies ci-après.
Les présentes stipulations expriment l’intégralité des accords intervenus entre l’éditeur et l’utilisateur et prévalent sur tout échange de lettres, mails ou autres documents antérieurs à son acceptation. Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales était déclarée nulle ou illégale, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de l’accord.
L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est une condition indispensable à l’accès au Portail.
Compatibilité informatique
Le Portail a été testé et validé pour certaines configurations Internet Explorer, Edge, Mozilla Firefox et Google Chrome. L’Editeur et PREVOYANCE FI ont constaté le bon fonctionnement du Portail préalablement à sa mise à disposition des utilisateurs.
Cependant, des modifications peuvent intervenir en raison de l’évolution des systèmes informatiques.
Gratuité
L’accès au portail ainsi qu’à l’ensemble des espaces, informations et contenus par l’utilisateur est gratuit.
I L’utilisateur
A) Définition de l’utilisateur
On entend par utilisateur, toute personne autorisée par PREVOYANCE FI à accéder, selon les droits accordés, à tout ou partie des informations du portail pour les besoins de la distribution et/ou le suivi de l’offre de prévoyance décès souscrite auprès d’AUXIA et AUXIA ASSISTANCE.
B) Eléments d'identification
L’administrateur est chargé de créer et d’administrer le compte de chaque utilisateur.
L’administrateur crée le compte des utilisateurs et s'assure du respect, par les utilisateurs, des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Première identification
Chaque utilisateur reçoit, avant toute première connexion au portail, un identifiant qui lui est propre assorti d’un mot de passe provisoire.
L'inscription d’une même personne physique sous divers identifiants n'est pas autorisée.
A l’occasion de sa première connexion au portail, l’utilisateur doit définir un nouveau mot de passe.
Chaque code confidentiel est strictement personnel à son titulaire. L’utilisateur en assume la conservation, la sécurisation et la gestion sous sa seule et unique responsabilité et s’engage à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de sa divulgation, volontaire ou involontaire, à un tiers.
Perte des identifiants ou utilisation par un tiers
En cas d'usage des éléments d'identification par une autre personne que l’utilisateur, l’éditeur se réserve le droit de désactiver le compte utilisateur dans l’attente de la confirmation de son identité.
En cas de perte ou de vol de son code confidentiel, l’utilisateur reçoit sur l’adresse email déclarée lors de la création de son compte un lien lui permettant de réinitialiser son mot de passe.
Après cinq essais successifs infructueux de connexion, la consultation du compte est automatiquement bloquée pour une durée de 30 minutes.
Mémorisation des informations utilisateur
Les procédures d'identification sont mémorisées dans des cookies stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et enregistrés dans le cache du navigateur web. En aucun cas les cookies utilisés par l’éditeur ne sont destinés à collecter des informations autres que celles nécessaire à l’établissement de la connexion sécurisée et de l’identification sur le site. A tout moment, l’utilisateur peut effacer les cookies de son ordinateur, à partir des options du navigateur web.
Toutefois, le retrait de certains cookies pourrait limiter l’accès au portail.
Il est recommandé aux utilisateurs ayant recours à un poste en accès public de se déconnecter à la fin de chaque session pour s'assurer que personne d'autre que l'intéressé n'utilise son identifiant et son mot de passe à son insu.
C) Données personnelles
Protection des données personnelles
L’éditeur est responsable du traitement réalisé au titre de l’utilisation du portail. Les informations recueillies et présentées sur ce portail sont obligatoires car indispensables pour la mise en œuvre du portail, notamment en ce qui concerne la commercialisation des produits de prévoyance obsèques.
Les données recueillies sont destinées à l’assureur.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d'un droit de communication, de rectification et, le cas échéant, de suppression des informations le concernant qui figureraient sur ce portail. Le droit d’accès, de rectification et d’opposition peut être exercé en adressant une demande écrite et signée à :
AUXIA
Service juridique
TSA 10001
78075 SAINT QUENTIN YVELINES CEDEX
Les données recueillies sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Droit de réponse
Toute personne désignée sur le Portail dispose également d'un droit de réponse, qui peut être exercé en plus de la demande de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser à l’éditeur (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).
La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition des utilisateurs du message justifiant cette demande (décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne).
II) Modalités d’utilisation
A) Droits de l’utilisateur
Selon le choix de l’administrateur, les utilisateurs auront accès à toutes les informations disponibles sur le portail ou uniquement à certaines informations. Le portail est accessible 24h/24 7 jours/7.
L’administrateur s'engage à faire tout son possible pour vérifier la validité des informations diffusées sur son site. Sont notamment concernés, tous les messages publiés sur le portail par l’administrateur ainsi que les informations clients relatives aux contrats d’assurance souscrits auprès d’AUXIA et AUXIA ASSISTANCE.
L’utilisateur est autorisé à représenter des pages web d’écran, télécharger sur ordinateur des informations, reproduire ces données sur papier.
B) Limites aux droits de l’utilisateur
-
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de l’Editeur. L’éditeur conserve l'entière propriété du contenu, de la structure du portail, et des technologies qu'il met en œuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et icônes, mise en forme, charte graphique, feuille de style, architecture des bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative).
Les bannières et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence rattachée, restent la propriété exclusive des auteurs et sociétés extérieurs à l’éditeur. - L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le contenu ainsi que la présentation du portail.
- La représentation des pages web d’écran, le téléchargement des informations sur ordinateur, la reproduction des données sur papier ne peuvent être réalisées que si toutes les conditions cumulatives suivantes sont réunies pendant toute la durée du droit d’utilisation :
- utilisation strictement conforme aux besoins professionnels de l’utilisateur,
- respect de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle attachés aux services comme aux contenus ;
- respect de la législation française sur le traitement et la protection des données à caractère personnel ;
- comportement loyal (et notamment absence d’intention de nuire à l’image commerciale de PREVOYANCE FI et des sociétés d’assurance AUXIA et AUXIA ASSISTANCE), absence de nuisance constatée à l’image commerciale de PREVOYANCE FI et des sociétés d’assurance AUXIA et AUXIA ASSISTANCE.
-
Le portail ou une partie de ses espaces, informations ou services pourront être indisponibles momentanément pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’évolution. L’éditeur s’efforcera de réduire au maximum le délai de ces opérations.
L’utilisateur est invité à contacter le partenaire s'il éprouve des difficultés pour accéder au portail ou pour toute anomalie constatée.
L’éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque motif que ce soit en cas d’impossibilité d’accéder au portail pour des causes extérieures aux éléments qui sont sous son propre contrôle, dans les cas de force majeure ou encore en cas d’interruption justifiée par les besoins de sécurisation du portail et des données confidentielles hébergées.
C) Confidentialité et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage, en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, à respecter l’obligation de confidentialité la plus absolue sur les informations de toute nature dont il a eu connaissance grâce au portail.
La possibilité pour l’utilisateur d’accéder au présent Portail est conditionnée à son lien avec PREVOYANCE FI. Aussi, si l’utilisateur quitte le réseau PREVOYANCE FI pour quelque raison que ce soit, il perd son droit d’accès au Portail.
L’administrateur invalide, sous sa responsabilité, l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur lors de son départ du réseau de PREVOYANCE FI.
Chaque utilisateur ne peut utiliser le portail qu'au bénéfice de PREVOYANCE FI ou de ses partenaires à l'exclusion de toute autre utilisation, notamment à des fins personnelles. L'utilisateur est responsable à l’égard de l’éditeur de l'utilisation des informations auxquelles il a accès grâce au portail.
L’éditeur ne saurait être rendu responsable de l'utilisation que fait l’utilisateur des espaces, informations et services disponibles sur le portail ni des conséquences de l’utilisation des identifiants confidentiels par un tiers.
D) Durée et renouvellement des droits d’accès
Le droit d’utilisation prend fin à la date de désactivation du compte utilisateur :
- soit sur la demande de l’utilisateur lui-même,
- soit sur l’initiative d’un administrateur ou de toute personne habilitée par PREVOYANCE FI.
L’éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au portail à tout utilisateur en cas d'utilisation frauduleuse du site ou de violation des présentes conditions générales.
L’éditeur pourra à tout moment mettre un terme à l’accès au portail en accord avec le partenaire.
III) Litiges
Réclamations
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
Préalablement à tout recours judiciaire, l’utilisateur ou l’administrateur adressera par écrit, au siège social de l’éditeur, ses réclamations concernant les présentes conditions générales en vue d'un règlement amiable du litige.
Les seuls tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
Convention de preuve
Les enregistrements figurant sur les journaux des serveurs de l’éditeur feront foi entre les parties comme preuve des communications électroniques intervenues entre elles.